Dispositions Générales

Au cours de la relation commerciale avec Viky & Pippa Unipessoal, Lda. (dorénavant Viky & Pippa) le client se dispose à accepter, sans aucune réserve, les conditions suivantes, lesquelles priment sur toutes les stipulations qui constent sur les commandes ou correspondances avec le client, à moins qu’elles n’aient été acceptées par Viky & Pippa à travers d’un document écrit, avec exception des dispositions prévues par la Loi. Les présentes Conditions Générales de Vente annulent toutes les antérieures et sont passibles de changements, suspension (partielle ou totale) ou de complémentation sans qu’il y ait besoin de préavis et/ou formalisation par document écrit par Viky & Pippa. Viky & Pippa est la seule entité capable de modifier, suspendre (partiel ou totalement) ou de complémenter les dispositions présentées dans ces Conditions Générales de Vente. Toute transaction commerciale entre Viky & Pippa et le client est sujette aux Lois de L’Etat Portugais, indépendamment de la domiciliation du second constituant.

1 Prix

a) Les prix présentés correspondent à l’Incoterm EXW (Ex-Works – Incoterms 2010) – marchandise mise à disposition du client à la sortie des installations de Viky & Pippa.
b) Les prix sont en Euros (EUR) et n’incluent pas la taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui sera payée en accord avec la taxe en vigueur au Portugal à la date de l’émission de la facture. En cas d’exportation vers un sujet passif de TVA, dûment inscrit pour effet de TVA dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne, la respective transaction commerciale sera exonérée de cette taxe. Dans le cas où le client est enregistré pour effet de TVA, il doit utiliser le numéro respectif pour effectuer l’acquisition et se trouver inclus par un régime d’imposition d’acquisitions intracommunautaires de biens, en accord avec les dispositions prévues dans la Loi. Les transactions extracommunautaires sont exonérées de TVA à l’abri du cadre légal prévu. Le client est seul responsable de la communication de ses données fiscales à Viky & Pippa.
c) Les prix ne sont seulement considérés valides que quand indiqués dans la Facture Pro-Forma émise par Viky & Pippa au client et confirmé par écrit par le client.

2 Devis

a) Les conditions spécifiques à chaque chiffrage, à savoir la validité, inclusions et exclusions, quantités et prix, sont détaillées dans la structure du devis.
b) Tous les devis présentés par Viky & Pippa sont valides jusqu’à une période maximale de 30 jours, sauf s’il y a communication au client de la rectification du devis par écrit avant les 30 jours.

3 Produits de Catalogue

a) Les prix présentés dans la littérature de vente ne sont pas contraignants. Ces prix peuvent être modifiés, sans préavis et/ou formalisation écrite par Viky & Pippa, devant cependant être accordés par écrit entre les deux parties à la date de l’accord du commerce.
b) Les prix présentés dans la littérature de vente correspondent aux modèles, dimensions standards, matériaux et finitions indiqués, ne pouvant pas être modifiés. En cas de changement de quelconques paramètres préétablis, la demande passera à être traitée comme étant un processus « custom made », étant sujet aux prix et délais de livraison qui doivent être déterminés.
c) Les dimensions et spécifications des produits présentées dans la littérature de vente sont approximatives. Périodiquement, des changements sont faits de manière à améliorer leurs construction et design. Par ce motif, Viky & Pippa décline quelconque responsabilité sur des changements d’amélioration, se réservant le droit de discontinuer quelconque produit sans préavis.
d) Les tissus présentés dans la littérature de vente sont seulement indicatifs et Viky & Pippa rejette quelconque responsabilité sur la résistance, la qualité ou la différence de couleur entre lots, performance du retardant au feu, antitaches, imperméabilité et manutention des tissus fournis par Viky & Pippa et/ou par le client. Viky & Pippa ne se responsabilise pas par d’éventuels rupture de stock ou cessation de production des différents tissus ou matériaux. Viky & Pippa se réserve le droit de changer la forme de tapissage dépendamment du type de tissu à appliquer, pouvant être nécessaire d‘y appliquer des plis, ajouter/changer des coutures, passepoils ou fillers.
e) Les couleurs des finitions présentées dans la littérature de vente ne sont qu’indicatives, pouvant le produit final présenter des différences en ce qui leurs concernent. Viky & Pippa décline quelconque responsabilité sur des variations de couleurs résultantes de l’application sur de différents matériaux comme le bois massif ou le placage. Viky & Pippa se réserve le droit de changer des couleurs de finitions présentes dans la littérature de vente, dû au conditions techniques ou pratiques, sans préavis.
f) Les poids et mètres cubiques présentés dans la littérature de vente peuvent changer dû a l’amélioration du produit ou selon les nécessités du département d’emballage et logistique.

4 Echantillons et prototypes

a) Les échantillons sont produits selon demande du client par écrit et auront un coût si la commande est inférieure à 1000 euros.
b) Les prototypes sont produits selon commande formelle et sont facturés le double de la valeur du prix normal du produit.
c) Dans les cas spécifiques et selon accord écrit avec le client, dans la commande finale du/des prototype(s), Viky & Pippa émettra un avoir avec la valeur en excès perçu par le(s) prototype(s) au moment de la facturation finale.

5 Commandes

a) Les commandes devront être réalisées sous forme écrite par le responsable de l’entité acheteuse ou le responsable des achats, étant sujettes à approbation par le département des ventes de Viky & Pippa.
b) Après réception de la commande, Viky & Pippa émettra la respective Facture Pro-Forma / Bon de Commande, indiquant les caractéristiques du/des produit(s), les prix exacts et les termes spécifiques à la transaction. Le client se responsabilise de la vérification et validation du document, notamment le modèle, les dimensions, la quantité, les matériaux, les délais de livraison, les conditions de paiement, etc.
c) La commande ne sera validée qu’avec la réception du paiement de l’acompte décrit dans la Facture Pro-Forma / Bon de Commande, par virement bancaire.
d) Les commandes seront produites et facturées en accord avec les spécifications indiquées dans la Facture Pro-Forma / Bom de Commande et dessins techniques approuvées par le client.
e) Les commandes qui impliquent l’utilisation de tissus, finitions, matériel de quincaillerie, équipements électriques, etc. fournis par le client ne seront programmées pour production que et seulement qu’après réception de ces mêmes matériaux.
f) Les délais de livraison des commandes sont donnés à titre indicatif. Viky & Pippa décline quelconque responsabilité pour des retards de livraisons de marchandises, inclus quand cela résulte de forces majeurs ou cas fortuits qui empêchent la fabrication des produits. Par ce motif, le non-respect des délais ne pourra se justifier en annulation de la commande par le client ni servir de fondement qui justifie une réclamation d’indemnisation.
g) Si, pour quelconque raison, il se vérifie un retard ou une non-livraison de la marchandise, un défaut de quantité, de genre ou d’une inexactitude dans la description de marchandises sur la Facture Pro-Forma, bien que par faute ou négligence de Viky & Pippa, cette responsabilité ne couvre, en aucun cas, les dommages indirects subis par l’acheteur, comme la perte d’une revente, d’une quelconque affaire ou d’autres pertes de bénéfices.
h) Si le client n’a pas les conditions de recevoir ou de charger le matériel jusqu’à 30 jours après la date accordée, le règlement intégral de la commande devra être effectué à la fin de ces 30 jours. Viky & Pippa ne possède pas d’espace de stockage de produits finaux. Si le client n’accepte pas de recueillir ou de recevoir la marchandise à la date prévue, Viky & Pippa se réserve le droit de transférer les produits dans un entrepôt externe et de les stocker sur responsabilité, coûts et risques du client. Au-delà des 30 jours après la date de chargement accordée, il sera facturé une taxe journalière de 2€/m3 pour stockage des biens.

6 Modifications et Annulation

a) Les demandes de modifications de commandes déjà confirmées devront être effectuées par écrit et soumises à approbation. Viky & Pippa se réserve le droit de facturer les coûts administratifs, de main d’œuvre et des matériaux déjà acquis.
b) Dans le cas où le client souhaite annuler la commande, il devra le communiquer par écrit à Viky & Pippa. Viky & Pippa se réserve le droit de facturer des coûts administratifs, de main d’ouvre et des matériaux déjà acquis. Les demandes d’annulation après que la production aura eu commencé ne seront pas acceptées, ni après commandes des matières-premières, des tissus ou des coupes des matériaux.

7 Spécifications des Produits

a) Viky & Pippa décline quelconque responsabilité sur des variations de couleurs résultantes de l’application de finitions dans les différents matériaux comme le bois massif ou le placage. Quand les commandes sont destinées à complémenter des commandes antérieures, le client se responsabilise à fournir des échantillons faits avec le même matériel qui est sollicité dans la commande de forme à éviter les différences de couleurs entre les produits fournis à différentes dates.
b) Pour des raisons techniques, économiques e/ou de sécurité, certains produits (tables, canapés, etc.) seront livrés démontés. Viky & Pippa rejette quelconque responsabilité sur des conséquences résultantes du montage défectueux de ces produits.

8 Risques d’Expédition / Responsabilité

a) La marchandise vendue par Viky & Pippa est, par défaut, expédiée en accord avec l’Incoterm EXW (Incoterms 2010) et Viky & Pippa ne se responsabilise que pour les coûts et risques d’emballage dans ses locaux. Le risque d’accidents, dommages, pertes de bien comme les coûts associés au transport, taxes douanières, impôts, recyclage d’emballages utilisés et autres dépenses associées sont de la responsabilité exclusive du client.
b) Dans le cas ou le client nécessite d’une expédition avec palettes, il doit informer Viky & Pippa par écrit et les coûts associés lui seront facturés.
c) Par imposition légale, toutes les palettes qui sortent de Viky & Pippa sont certifiées et ont un traitement de choc thermique, identifiées par un marquage approprié. Si durant le transport le matériel est transféré sur d’autres palettes, Viky & Pippa n’aura aucune responsabilité du non-respect de cette imposition.
d) Quand le transport est traité avec Viky & Pippa, celle-là n’assumera quelconque responsabilité sur les délais ou retards de la part du transporteur.
e) Tous les produits expédiés par Viky & Pippa sont soigneusement inspectés et emballés. Le client devra examiner toute la marchandise avant de donner son acceptation. S’il y a dommages visibles sur l’emballage, une note doit être faite dans les documents de transport avant qu’ils ne soient signés. Le cas devra être signalé à Viky & Pippa dans un délai de 3 jours ouvrables après réception du matériel, de façon à ce que soit actionnée l’assurance de transport. Si le document de transport ne conste d’aucune note, nous n’accepterons aucune réclamation ultérieure.
f) Viky & Pippa pourra expédier la marchandise en accord avec un autre Incoterm si expressément accordé avec le client et confirmé par écrit. Cependant, le client se responsabilise du remboursement des coûts sur cette demande, au moment du paiement de la valeur de la commande. Viky & Pippa s’engage à détailler les coûts associés dans la respective facture. Les coûts n’incluent pas le déchargement, le déballage ou l’installation.
g) Quelconques discordances entre la demande du client et le matériel délivré – quantités, couleurs, tissus – devront être communiquées à Viky & Pippa par écrit sous huit jours ouvrables à partir de la réception de la marchandise. Viky & Pippa ne se responsabilise pas de la réparation ou remplacement du matériel si la réclamation est faite après ce délai. La réclamation ne sera déclarée uniquement qu’après réception de photos et vidéos du produit concerné.
h) Aucun agent, représentant ou employé de Viky & Pippa n’a de légitimité individuelle pour donner la garantie relativement aux produits vendus, sauf s’il y a autorisation écrite par Viky & Pippa.
i) En cas d’acceptation de la réclamation, il est de la seule responsabilité de Viky & Pippa l’option de la réparation ou du remplacement du matériel. Le remplacement ne sera effectué que si la réparation ne peut être techniquement possible ou économiquement supportable. Si les produits ont un défaut de fabrication, le client s’engage à ne pas les utiliser, sous peine de perdre la légitimité d’effectuer la demande de la respective réclamation.
j) Les retours de marchandises doivent être formalisés par le client par document écrit, mais sont soumis à autorisation expresse de Viky & Pippa. Viky & Pippa n’accepte pas les produits qui ont subi des modifications et/ou addition de la valeur.
k) En cas d’acceptation de renvoi de marchandise, celle-ci devra être propre et devra être renvoyée dans son emballage d’origine dans des conditions de parfait usage, sans aucun dommage.

9 Montage et Installation quand applicable à Viky & Pippa

a) Viky & Pippa est entièrement responsable de la bonne exécution, qualité et sécurité inhérentes à tous travaux nécessaires à la réalisation de la décharge et installation des produits.
9.1 Obligations de Viky & Pippa :
a) Viky & Pippa s’engage à collaborer de la meilleure façon possible à l’exécution en simultané avec d’autres travaux nécessaires au projet.
b) La distribution et installation de tous les articles après livraison bien comme tous les déchets respectifs dans les conteneurs existants sur place sont de la responsabilité de Viky & Pippa.
c) Viky & Pippa s’engage à faire respecter sans restriction la sortie de quelconque ouvrier qui ait des comportements manifestement préjudiciables au bon déroulement du projet et à sa sécurité.
d) Viky & Pippa s’engage à ce que tout le personnel de l’ouvrage respecte les horaires, normes et coutumes en vigueur.
e) Viky & Pippa s’engage à respecter toutes les normes d’hygiène et sécurité en vigueur et celles qui peuvent venir à faire partie du contrat.
f) Sous indication du Responsable du chantier, les chargements et déchargements bien comme les montages pourront être effectués en simultané entre les périodes diurnes et nocturnes.
9.2 Obligations du client :
a) Disponibiliser en temps voulu les espaces dans les conditions dues qui puissent permettre les déchargements et l’installation sans contraintes des produits fournis par Viky & Pippa.
b) Disponibilisation d’un espace fermé avec des conditions appropriées au rangement/stockage de la quincaillerie et autres matériels nécessaires à l’exécution des travaux d’installation, restant responsable de la sécurité.
c) Disponibilisation d’un espace fermé et avec conditions de températures appropriées ainsi comme d’humidité et d’aération pour stockage des marchandises livrées qui ne peuvent pas être immédiatement installées, restant ainsi responsable de leur sécurité.
d) Garantie du libre accès à tous les locaux où Viky & Pippa doit effectuer ses travaux.
e) Garantie d’accès à des points d’électricité pour utilisation du matériel nécessaire.
f) Disponibilisation de conteneurs à déchets pour utilisation de Viky & Pippa.
g) Disponibilisation d’un monte-charge ou d’un circuit d’accès facile au local de déchargement et transport des articles à installer.
h) Disponibilisation d’un représentant, appartenant à la fiscalisation du chantier, de façon à procéder à la réception, provisoire ou définitive, des produits et services livrés par Viky & Pippa.

10 Conditions de Paiement

a) Les commandes facturées par Viky & Pippa doivent être payées par virement bancaire avec envoi d’une copie du reçu bancaire.
b) Il est du domaine exclusif de Viky & Pippa la décision sur les termes des paiements des marchandises.
c) Dans le cas de factures non réglementées dans les termes stipulés, Viky & Pippa se réserve le droit de facturer une taxe d’intérêts complémentaires additionnelle de prêts commerciaux en vigueur à la date de l’émission des documents, en accord avec les dispositions de la Loi. Viky & Pippa peut aussi exiger le paiement de dommages et/ou pertes résultants de l’infraction des conditions de paiement.

11 Réclamations

11.1) Au moment de la réception, toute marchandise devra être inspectée et en cas de réclamation, celle-ci devra être rédigée par écrit dans un délai de 8 jours ouvrables par le responsable du projet. La réclamation ne sera acceptée qu’après analyse de Viky & Pippa à travers réception de photos, vidéos ou sous forme présentielle, si celle-ci se cadre dans les paramètres suivants :
a) Design, dimensions et finitions différents de ceux des dessins techniques et/ou échantillons approuvés ;
b) Matériel de quincaillerie, verres, pierres, bois ou coutures différents de ceux des dessins techniques approuvés ;
c) Utilisation / localisation du tissu différente de celle contenue dans les dessins techniques ;
d) Défauts de finitions ne résultants pas de dommages dû au transport, déballage, installation et/ou montage effectués par une équipe externe et non recrutée par Viky & Pippa.
11.2) NE SONT PAS acceptées les réclamations dans les paramètres suivants :
a) Si la réclamation a été faite ultérieurement au délai des 8 jours ouvrables après réception de la marchandise ;
b) Si la marchandise a souffert des dommages dus au transport, déballage, installation et/ou montage effectués par une équipe externe et non recrutée par Viky & Pippa ;
c) Tissu appliqué à l’envers si celui-ci n’a pas de marque de face et s’il est difficile d’identifier l’endroit et l’envers ;
d) Défauts de cuir comme cicatrices, rayures, tâches, etc. dues aux conditions naturelles du cuir ;
e) Le tissu présente des différences de couleurs dues aux différents lots.

12 Garantie

a) Les produits ont une garantie de 2 ans pour les défauts de fabrication, s’ils ont une utilisation normale.
b) La garantie commence à la date de facturation. Les produits se trouvent à totale disposition du client au moment où la facture est émise.
12.1 La garantie ne couvre que les défauts de fabrication, à savoir :
a) Décollage (placage, bords, passepoils, etc.) s’il n’est pas dû au mauvais usage du client ;
b) Mauvais fonctionnement de la quincaillerie si ce n’est pas dû au mauvais usage du client ;
c) Défaillance structurelles si ce n’est pas dû au mauvais usage du client, mauvais usage durant le transport, stockage et installation ;
d) Tous les défauts de fabrication antérieurement décrits et couverts par la garantie ne sont valides que si le client, après conseils de Viky & Pippa et/ou de ses partenaires, accepte les modifications et recommandations proposées au design, structure, finition, etc. Dans le cas où le client, après avoir été conseillé par Viky & Pippa et ou par ses partenaires, n’accepte pas ces recommandations, quelconques défauts et/ou problèmes résultants des points abordés seront exclus de cette garantie.
12.2 La garantie N’EST PAS applicable si le client ne s’engage pas à accomplir les recommandations d’utilisation et de maintenance du mobilier, et/ou s’il existe des changements dus aux conséquences de l’usage ou de la nature, comme:
a) Quand il existe des dommages qui se doivent au transport, mauvais usage au déchargement, montage et installations incorrects ;
b) La marchandise n’a pas été vérifiée après réception et en cas de réclamation, celle-ci n’a pas été rédigée dans les délais stipulés de 8 jours ouvrables ;
c) Utiliser le mobilier dans des espaces avec beaucoup d’humidité et/ou des hautes températures (excepté le mobilier d’extérieur) ;
d) Utiliser le mobilier normal et avec des roues sur des surfaces irrégulières ;
e) Utiliser des produits de nettoyage et/ou autres agents chimiques inadéquats ;
f) Utiliser abusivement le mobilier (monter dessus, s’y agenouiller, sauter dessus, laisser tomber, taper dessus, etc.) ;
g) Utiliser des tissus tintés, des jeans, journaux, revues directement en contact avec des tissus clairs ;
h) Mettre des objets inappropriés (clés, coutellerie, sacs, griffes d’animaux, bougies, cigarettes, etc.) sur le mobilier ;
i) Ne pas vérifier périodiquement l’état des curseurs/glisseurs ;
j) Dommages et tâches sur les pierres, placage, bois, etc. dérivés du mauvais usage de la part du client, même si les produits sont protégés avec du produit d’étanchéité, hydro-repoussant, vernis, etc. La marchandise doit être ainsi être protégée avec l’utilisation d’une serviette de table, des sous-verres, des sous-assiettes, des protections pour les poêles, etc.
k) Utiliser des chiffons trempés sur des surfaces de bois ou dérivés ;
l) Si le mobilier vient à être réparé par du personnel non autorisé par Viky & Pippa ;
m) Défauts ou usure causés par l’usage normal du produit et/ou exposition directe au soleil ;
n) Causes de forces majeures (grèves, tempêtes, incendies, guerres, pandémies, etc.) ;
o) Variations de la tonalité et texture dues aux caractéristiques naturelles du bois/placage ;
p) Variations des couleurs des tissus dues à l’usage intensif/usure ;
q) Joints ouverts dans le bois résultants des différentes variations de températures au cours de l’année ;
r) Variations de la tonalité de la pierre ;
s) Stocker le mobilier dans des emballages en carton dans des espaces humides durant de longues périodes ;
t) Stocker le mobilier en entrepôt avec des températures élevées ;
u) S’il existe des défauts de qualité du tissu dans sa résistance, aspect retardateur au feu ou antitaches, transpiration et imperméabilisation, qu’il soit du client ou de Viky & Pippa – dans ce cas, c’est le fabricant du tissu qui en est responsable.

13 Propriété Intellectuelle

a) Viky & Pippa détient les droits de propriété intellectuelle exclusifs sur les modèles par elle développés. Ces droits incluent également les prototypes basés sur ces modèles.
b) Les commandes de produits qui ne font pas partie du catalogue Viky & Pippa n’obligent Viky & Pippa qu’à livrer la marchandise en accord avec les spécifications techniques et/ou visuelles fournies par le client, ses agents ou représentants. En aucun cas il est de la responsabilité de Viky & Pippa l’indemnisation ou défense du client et/ou autres parties (propriétaire, architectes, designers, prescripteur, décorateurs, etc..), relativement aux questions des droits de propriété intellectuelle. Le client se responsabilise inclusivement des droits d’auteur et sollicitation des spécifications techniques et/ou visuelles relativement au produit en cause, indemnisant et exonérant Viky & Pippa de toute réclamation, responsabilité et dépenses (y compris les frais et les honoraires d’avocats) sur toutes les questions relatives à une telle violation.
c) Les dessins techniques bien comme les images virtuelles ou autres matériels provenant des dessins développés et/ou dessinés par Viky & Pippa sont sa propriété, ne pouvant pas être utilisés par le client pour reproduction externe à Viky & Pippa sauf par accord par écrit entre les deux parties.